2020 (26 novembre) : à la suite d’une
assemblée générale constitutive virtuelle, le Syndicat des enseignants
du Togo (SET) est créé. L’assemblée générale est virtuelle, et non
présentielle, en raison de la pandémie du Covid-19. Elle s’inspire, de bonne
foi, de la pratique des réunions virtuelles des organisations intergouvernementales
telles que l’ONU (par exemple, la 75e session de l’Assemblée
générale en septembre 2020) et la CEDEAO.
➔ Voir le procès-verbal de
l’assemblée générale constitutive virtuelle du 26 novembre 2020 du Syndicat des enseignants du Togo (SET) :
● https://drive.google.com/file/d/1eCQ8J1rXX-oKG7rigbDgYmQxJHOd178j/view?usp=sharing
2020 (29 décembre) : le Syndicat des enseignants
du Togo (SET) est enregistré auprès du ministère de l’Administration
territoriale, tel une association « loi 1901 » ordinaire. Or, l’article 10 de la loi n°
2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail alors en vigueur dispose que l’enregistrement
d’un syndicat s’effectue auprès de la mairie ou de la préfecture dont dépend son
siège.
➔ Voir le récépissé d’enregistrement provisoire n° 925 du 29 décembre 2020 délivré par le ministère de l’Administration
territoriale :
● https://drive.google.com/file/d/10HLjSpJgzItDPMQ48Zo37SFdgGWo5rlq/view?usp=sharing
2021 (10 janvier et 14 janvier) : dans des sorties médiatiques de son rapporteur général Essohanam BAHO et de son secrétaire
général N’Moagni Renan GNONKPA, le Syndicat des enseignants
du Togo (SET) exige l’application immédiate du « statut particulier de
l’enseignant » ayant fait l’objet d’un « protocole d’accord »
entre la profession et le gouvernement le 19 avril 2018, et affirme sa
détermination totale.
➔ Voir l’interview accordée
le 10 janvier 2021 par le rapporteur général du Syndicat des enseignants du Togo (SET) à une radio :
● https://www.youtube.com/watch?v=NWy3KOsaw68
➔ Voir un article de presse du 14 janvier 2021 du portail d’information du gouvernement (republicoftogo.com) citant un extrait de l’interview accordée le même jour par le secrétaire général du Syndicat des enseignants du Togo (SET) à une radio :
● https://drive.google.com/file/d/1XWfuY6n4nNfDmLlu-RAbZwXdEYBcn2i7/view?usp=sharing
2021 (14 janvier) : le Syndicat des enseignants du Togo (SET) dépose un préavis de grève pour les 28 et 29 janvier 2021. En réaction, le ministère de l’Administration territoriale déniera au SET la capacité juridique à appeler à une grève, au motif que le SET ne possède pas encore de certificat (« récépissé ») d’enregistrement définitif. Il remettra surtout en cause l’authenticité de certaines signatures de la liste de présence relative à l’assemblée générale constitutive virtuelle du SET, telle que figurant dans le dossier d’enregistrement, et accusera les responsables du nouveau syndicat de faux et usage de faux en écriture privée. Réfutant catégoriquement cette accusation grave, les responsables du SET demanderont en vain une confrontation directe avec les participants de l’assemblée générale constitutive virtuelle dont la signature aurait été frauduleusement portée sur la liste de présence en question.
2021 (17 au 19 janvier) : les autorités engagent une chasse à l’homme contre les responsables du Syndicat des enseignants du Togo (SET). Le rapporteur Essohanam BAHO est « enlevé » (amené sans mandat) de son domicile dans la nuit du 16 au 17 janvier. Cet évènement pousse les autres responsables du syndicat à entrer dans la clandestinité, y compris le secrétaire général N’Moagni Renan GNONKPA, dont le domicile est saccagé et certains biens (véhicule, moto et autres) sont saisis par les forces de sécurité en son absence afin de le contraindre à la reddition.
➔ Voir un article de presse du 18 janvier 2021 rendant compte des arrestations dans les rangs du Syndicat des enseignants du Togo (SET) :
● https://drive.google.com/file/d/1u5P9h-xIpt487voz8OLM7SVkez6ghCEM/view?usp=sharing
2021 (20 janvier) : une réunion de concertation
du Syndicat des enseignants du Togo (SET) avec la Synergie des travailleurs du
Togo (STT, une centrale syndicale sans lien avec le SET) se tient au siège de cette
dernière à Lomé. Cette réunion s’inscrit dans le cadre d’une démarche de conciliation proposée
par la STT et agréée à la fois par le SET et par le ministère des Enseignements
primaire, secondaire, technique et de l’artisanat (ci-après le « ministère
des Enseignements »). Peu après le début de la réunion, des membres des
forces de sécurité font irruption dans les locaux de la centrale syndicale STT sans
mandat d’arrêt ni mandat de perquisition et arrêtent violemment les trois
responsables du SET présents et un représentant de la Fédération des syndicats
de l’éducation nationale (FESEN), affiliée à la STT. Pour information, le représentant
de la FESEN est présent en qualité de simple facilitateur et n’est aucunement
lié aux activités du SET. Les membres des forces de sécurité reviennent une
quinzaine de minutes après leur départ, pour saisir les deux téléphones
portables et l’ordinateur portable de la coordinatrice générale de la STT,
prétendument pour les besoins de l’enquête.
➔ Voir la déclaration liminaire de la conférence de
presse du 21 janvier 2021 de la Synergie des travailleurs du Togo (STT) :
● https://drive.google.com/file/d/1hE5Qyiq0SBMFLFHfcCRxbe12QIOZwVXC/view?usp=sharing
➔ Voir le paragraphe 3.3 de la proposition conjointe [de recommandations] pour l’Examen périodique universel de l’ONU (40e session
du groupe de travail sur l’EPU), présentée le 15 juillet 2021 par CIVICUS,
la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains
(CTDDH) et la Réseau ouest-africain des défenseurs des droits humains (ROADDH) :
● https://drive.google.com/file/d/1luYG0pa0LlWhk8xuaxL4Kgdu3JFKxSx/view?usp=sharing
2021 (25 janvier) : l’appel à une grève des enseignants de 72 heures (lancé quelques jours plus tôt) est levé par le Syndicat des enseignants du Togo (SET), tous les huit syndicalistes enseignants détenus ayant été libérés, même s’ils restent placés sous contrôle judiciaire sous le chef d’accusation de falsification et d’utilisation de faux documents – accusation qualifiée de fallacieuse par le SET.
2021 (2 février) : le ministère de l’Administration territoriale annule l’enregistrement
du Syndicat des enseignants du Togo (SET) en tant qu’association
« loi 1901 ».
➔ Voir la lettre (n° 0037/MATDDT/CAB) du 2 février
2021 du ministère de l’Administration territoriale au Syndicat des enseignants
du Togo (SET), visant à annuler l’enregistrement de ce dernier :
● https://drive.google.com/file/d/1j0rpFQH3J3VHos1ldmpMasTlBKmOPBid/view?usp=sharing
Contact : initiativewa@gmail.com
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